VUE D’ENSEMBLE

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En visitant ce site et/ou en achetant un de nos produits (dénommé ci-après “Produit(s)”), vous vous engagez dans notre “Service” et acceptez d’être lié par les modalités suivantes (“Conditions Générales de Vente”, “Conditions Générales de Vente et d’Utilisation”, “Conditions”, “Contrat”), y compris les modalités, conditions et politiques additionnelles auxquelles il est fait référence ici et/ou accessibles par hyperlien. Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs de ce site, incluant mais ne se limitant pas, aux utilisateurs qui naviguent sur le site, qui sont des vendeurs, des clients, des marchands, et/ou des contributeurs de contenu.

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Notre site est hébergé sur OVHcloud. WordPress nous fournit la plate-forme e-commerce qui nous permet de vous vendre nos Produits et services.

 

ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE NOTRE SITE ET DE NOTRE BOUTIQUE EN LIGNE

Avant toute transaction, vous déclarez d’une part que l’achat de Produits sur ce site est sans rapport direct avec votre activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, vous permettant de vous engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

L’utilisation de nos Produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite, et vous ne devez pas non plus, dans le cadre de l’utilisation du Service, violer les lois de votre juridiction (incluant mais ne se limitant pas aux lois relatives aux droits d’auteur).

Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou tout autre code de nature destructive.

Toute infraction ou violation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation entraînera la résiliation immédiate du Contrat, sans préjudice des poursuites que nous sommes susceptibles d’engager.

 

ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser à tout moment l’accès aux services à toute personne, et ce, pour quelque raison que ce soit.

Vous comprenez que votre contenu (à l’exclusion de vos informations de carte de crédit) pourrait être transféré de manière non chiffrée, et cela sous-entend (a) des transmissions sur divers réseaux ; et (b) des changements pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques aux fins de connexion réseaux ou appareils. Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées pendant la transmission sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie de nos Produits, du Service ou utilisation du Service, ou un quelconque accès au Service ou contact sur le site web, par le biais duquel le Service est fourni, sans autorisation écrite expresse préalable de notre part.

Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour votre commodité, et ne vont ni limiter ni affecter ces Conditions.

 

ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre indicatif uniquement et ne devrait pas constituer votre seule source d’information pour prendre des décisions, sans consulter au préalable des sources d’information exactes, complètes et actualisées. Si vous décidez de vous fier au contenu présenté sur ce site, vous le faites sous votre propre responsabilité.

Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur notre site. Vous acceptez qu’il vous incombe de surveiller les modifications apportées à notre site.

 

ARTICLE 4 – PRODUITS ET SERVICES

Les Produits proposés sont ceux qui figurent sur ce site, dans la limite des stocks disponibles.

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment l’assortiment de Produits.

Nous avons fait de notre mieux pour afficher aussi clairement que possible les descriptifs reprenant leurs principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne nous engagent en rien.

La vente des Produits présentés sur ce site est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces Produits.

Nous nous réservons le droit, sans toutefois être obligés de le faire, de limiter les ventes de nos Produits ou services à toute personne, et dans toute région géographique ou juridiction. Nous pourrions exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout Produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de Produits et tous les prix des produits peuvent être modifiés en tout temps sans avis préalable, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’arrêter d’offrir un Produit à tout moment. Toute offre de service ou de Produit présentée sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.

Nous ne garantissons pas que la qualité de tous les Produits, services, informations, ou toute autre marchandise que vous avez obtenue ou achetée répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée.

 

ARTICLE 5 – MODIFICATIONS APPORTÉES AU SERVICE ET AUX PRIX

Les prix figurant sur les fiches Produits sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA française applicable au jour de la commande.

Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des Produits. Nous nous réservons le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur ce site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des Produits achetés suivant le montant total de la commande. Pour la France métropolitaine, toute commande supérieure ou égale à 50,00 euros TTC, les frais de port sont inclus (livraison en point de retrait Colissimo); pour toute commande inférieure à 50,00 euros TTC et/ou livraison à domicile, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur.

Les prix de nos Produits peuvent être modifiés sans préavis.

Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre le Service (ainsi que toute partie ou tout contenu du Service) sans préavis et en tout temps.

Nous ne serons pas responsables envers vous ou toute autre tierce partie de toute modification de prix, suspension ou interruption du Service.

 

ARTICLE 6 – COMMANDE ET MODALITÉ DE PAIEMENT

Avant toute commande, vous devez créer un compte sur notre site. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu. A chaque visite, vous, si vous souhaitez commander ou consulter votre compte (état des commandes, profil…), devrez vous identifier à l’aide de ces informations.

Nous vous proposons de commander et régler nos Produits en plusieurs étapes, avec 4 options de paiement au choix :

 

1) Paiement sécurisé par carte bancaire (via le système Monetico) :
Vous sélectionnez les Produits que vous souhaitez commander dans le « panier », modifiez si besoin (quantités, références…), vérifiez l’adresse de livraison ou en renseignez une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et vous sont soumis, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, vous choisissez le mode de paiement : « Paiement par carte bancaire ». L’étape suivante vous propose de vérifier l’ensemble des informations, de prendre connaissance et d’accepter les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en cochant la case correspondante, puis vous invite à valider votre commande en cliquant sur le bouton « Commander ». Enfin, vous êtes redirigé sur l’interface sécurisée Monetico afin de renseigner en toute sécurité les informations de votre carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le Contrat conclut.

2) Paiement sécurisé par PayPal (compte PayPal ou carte bancaire via le système PayPal) :
Vous sélectionnez les Produits que vous souhaitez commander dans le « panier », modifiez si besoin (quantités, références…), vérifiez l’adresse de livraison ou en renseignez une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et vous sont soumis, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, vous choisissez le mode de paiement : « Paiement par PayPal ». L’étape suivante vous propose de vérifier l’ensemble des informations, de prendre connaissance et d’accepter les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en cochant la case correspondante, puis vous invite à valider votre commande en cliquant sur le bouton « Commander ». Enfin, vous êtes redirigé sur l’interface sécurisée PayPal afin de renseigner en toute sécurité vos références de compte PayPal ou de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le Contrat conclut. 

 

Le paiement par compte PayPal ou par carte bancaire est irrévocable.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à vous prévaloir de vos propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si vous possédez une adresse électronique et si vous l’avez renseignée sur son bon de commande, nous vous communiquerons par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de votre commande.

En aucun cas, nous ne vous enverrons un mail vous demandant les coordonnées de votre carte bancaire.

 

3) Paiement par virement bancaire :
Vous sélectionnez les Produits que vous souhaitez commander dans le « panier », modifiez si besoin (quantités, références…), vérifiez l’adresse de livraison ou en renseignez une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et vous sont soumis, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, vous choisissez le mode de paiement : « Paiement par virement bancaire ». L’étape suivante vous propose de vérifier l’ensemble des informations, de prendre connaissance et d’accepter les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en cochant la case correspondante, puis vous invite à valider votre commande en cliquant sur le bouton « Commander ». Vous recevrez par email nos coordonnées bancaires vous permettant d’effectuer le virement ainsi que le numéro de commande à notifier pour ce virement. A la perception de ce dernier, la commande est enregistrée et le Contrat conclut.

 

4) Paiement par chèque :
Vous sélectionnez les Produits que vous souhaitez commander dans le « panier », modifiez si besoin (quantités, références…), vérifiez l’adresse de livraison ou en renseignez une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et vous sont soumis ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, vous choisissez le mode de paiement : « Paiement par chèque ». Enfin, la dernière étape vous propose de vérifier l’ensemble des informations, de prendre connaissance et d’accepter les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en cochant la case correspondante, puis vous invite à valider votre commande en cliquant sur le bouton « Commander ». Ce dernier clic conclut le Contrat. Dès validation, vous recevez un bon de commande confirmant l’enregistrement de votre commande.

Afin de finaliser votre paiement et déclencher le traitement de votre commande, vous devez imprimer ce bon de commande, accompagné de votre chèque libellé à l’ordre de « LOIC Biométrie » à l’adresse suivante : LOIC Biométrie, 5 av. FD Roosevelt 14114 Ver-sur-Mer.
Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés.
Dès réception et encaissement du chèque, la commande sera traitée et vous en serez informé par email. Nous expédierons les Produits au plus tôt 2 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

 

ARTICLE 6.1 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pourrons, à notre seule discrétion, réduire ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure des commandes passées par ou depuis le même compte client, la même carte de crédit, et/ou des commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou d’expédition. Dans le cas où nous modifierions une commande ou si nous venions à l’annuler, nous pourrions tenter de vous avertir en vous contactant à l’adresse électronique ou à l’adresse de facturation/au numéro de téléphone fourni au moment où la commande a été passée. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seul jugement, pourraient sembler provenir de marchands, de revendeurs ou de distributeurs.

Vous acceptez de fournir des informations de commande et de compte à jour, complètes et exactes pour toutes les commandes passées sur notre site. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse électronique, vos numéros de cartes de crédit et dates d’expiration, pour que nous poussions compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire.

 

ARTICLE 7 – RESERVE DE PROPRIETE

Nous conservons la propriété pleine et entière des Produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

 

ARTICLE 8 – RÉTRACTION

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de la commande pour exercer votre droit de rétractation et ainsi nous retourner le Produit pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

 

ARTICLE 9 – LIVRAISON

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les livraisons sont effectuées par La Poste via Colissimo, service de livraison en point de retrait ou à domicile ou par tout autre transporteur à notre convenance. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Nous pourrons vous fournir par courrier électronique le numéro de suivi de votre colis. Les risques liés au transport sont à votre charge à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société LOIC Biométrie.

Aucune commande ne sera expédiée tant que l’intégralité du paiement n’aura pas été acquitté.

 

ARTICLE 10 – GARANTIE

Nos Produits bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un Produit vendu, il pourra nous être retourné. Nous le reprendrons, l’échangerons ou le rembourserons. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer dans un délai de trente jours après livraison.

 

ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ

Nos Produits sont destinés à être assemblés et montés par l’acheteur sur des modèles réduits plastiques sous forme de kit. Seules les notices de montage des sous-ensembles des Produits présentés sur ce site font foi. En cas de non-respect de ces notices ou d’utilisation autre que celles prévues, nous dégageons toute responsabilité de non-fonctionnement des Produits et/ou de détérioration de matériels autres. D’autre part, vous êtes informé du fait que les modèles réduits plastiques ne sont pas prévus à l’origine pour accueillir nos Produits. Notre responsabilité se limite donc au bon fonctionnement de nos Produits (sous-ensembles) fournis avant et en dehors de toute intégration sur le modèle réduit plastique. Les exemples d’intégration sur maquette ne sont donnés qu’à titre informatif et n’engagent en rien notre responsabilité.

Nous ne sommes tenus, dans le processus de vente à distance, qu’à une obligation de moyens. Notre responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

ARTICLE 12 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons ni ne prétendons en aucun cas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur.

Nous ne garantissons pas que les résultats qui pourraient être obtenus par le biais de l’utilisation du Service et/ou des Produits seront conformes à votre attente.

Vous acceptez que nous soyons périodiquement amenés à supprimer le Service pour des périodes de temps indéfinies ou annuler le Service à tout moment, sans vous avertir au préalable.

Vous convenez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à utiliser celui-ci, est à votre seul risque. Le Service ainsi que tous les Produits et services qui vous sont fournis par le biais du Service sont (sauf mention expresse du contraire de notre part) fournis “tels quels” et “selon la disponibilité” pour votre utilisation, et ce sans représentation, sans garanties et sans conditions d’aucune sorte, expresses ou implicites, y compris toutes les garanties implicites de commercialisation ou de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.

LOIC Biométrie, nos directeurs, responsables, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux, ou dommages consécutifs de quelque nature qu’ils soient, incluant mais ne se limitant pas à la perte de profits, de revenus, d’économies, de données, aux coûts de remplacement ou tous dommages similaires, qu’ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation de tout service ou Produit provenant de ce Service, ou quant à toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout Produit, incluant mais ne se limitant pas à toute erreur ou omission dans tout contenu, ou à toute perte ou tout dommage de toute sorte découlant de l’utilisation du Service ou de tout contenu (ou Produit) publié, transmis, ou autrement rendu disponible par le biais du Service, même si vous n’avez pas été averti de la possibilité qu’ils surviennent. Parce que certains États ou certaines juridictions ne permettent pas d’exclure ou de limiter la responsabilité quant aux dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

 

ARTICLE 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

Tous les éléments de ce site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société LOIC Biométrie. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de, photo, logo, visuel ou texte.

Tous les fichiers, logiciels, applications, correctifs logiciels présents sur ce site, à l’exception de ceux décrit ci-dessous, sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société LOIC Biométrie. Toute reproduction ou cession à des tiers en est strictement interdite. Le nombre de téléchargement par l’utilisateur peut être limité. A cette fin, un code unique peut être demandé. Seule l’utilisation personnelle prévue en est autorisée.

 

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Un espace de partage est mis à la disposition des utilisateurs sur le site. Les fichiers provenant de tierces parties (sons…) et/ou les fichiers explicitement affichés « de partage » sont déposés par les utilisateurs dans cet espace à leur seule responsabilité. Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages pouvant être liés au partage et à l’utilisation de ces fichiers (droits d’auteur…).

 

ARTICLE 14 – OUTILS FACULTATIFS

Nous pourrions être amenés à vous fournir l’accès à des outils de tierces parties sur lesquels nous n’exerçons ni suivi, ni contrôle, ni influence.

Vous reconnaissez et acceptez le fait que nous fournissons l’accès à de tels outils “tels quels” et “selon la disponibilité”, sans aucune garantie, représentation ou condition d’aucune sorte et sans aucune approbation. Nous n’aurons aucune responsabilité légale résultant de ou liée à l’utilisation de ces outils facultatifs de tiers.

Si vous utilisez les outils facultatifs proposés sur notre site ou sur les sites de tiers, vous le faites à votre propre risque et à votre propre discrétion, et vous devrez vous assurer des conditions auxquelles ces outils sont mis à disposition par le ou les fournisseurs tiers concerné(s).

Nous pourrions aussi, à l’avenir, offrir de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités sur notre site (incluant de nouveaux outils et de nouvelles ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et ces nouveaux services seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

 

ARTICLE 15 – LIENS DE TIERS

Certains contenus, produits et services disponibles par le biais de notre Service pourraient inclure des éléments provenant de tierces parties.

Les liens provenant de tierces parties sur ce site pourraient vous rediriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude de ces sites, et nous ne garantissons pas et n’assumons aucune responsabilité quant à tout contenu, site web, produit, service ou autre élément accessible sur ou depuis ces sites tiers.

Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, de services, de ressources, de contenu, ou de toute autre transaction effectuée en rapport avec ces sites web de tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques des tierces parties et assurez-vous de bien les comprendre avant de vous engager dans toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations, ou questions concernant les produits de ces tiers doivent être soumises à ces mêmes tiers.

 

ARTICLE 16 – COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET AUTRES PROPOSITIONS D’UTILISATEURS

Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, pour participer à des concours), ou si sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par courrier électronique, par courrier, ou autrement (collectivement, “commentaires”), vous nous accordez le droit, en tout temps, et sans restriction, d’éditer, de copier, de publier, de distribuer, de traduire et d’utiliser autrement et dans tout média tout commentaire que vous nous envoyez. Nous ne sommes pas et ne devrons pas être tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires ; (2) de payer une compensation à quiconque pour tout commentaire fourni; (3) de répondre aux commentaires.

Nous pourrions, mais n’avons aucune obligation de le faire, surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous estimons, à notre seule discrétion, être illégal, offensant, menaçant, injurieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint toute propriété intellectuelle ou ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

Vous vous engagez à écrire des commentaires qui ne violent pas les droits de tierces parties, y compris les droits d’auteur, les marques déposées, la confidentialité, la personnalité, ou d’autres droits personnels ou de propriété. Vous convenez également que vos commentaires ne contiendront pas de contenu illégal, diffamatoire, offensif ou obscène, et qu’ils ne contiendront pas non plus de virus informatique ou d’autres logiciels malveillants qui pourraient affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou tout autre site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse électronique, prétendre être quelqu’un que vous n’êtes pas, ou essayer de nous induire nous et/ou les tierces parties en erreur quant à l’origine de vos commentaires. Vous êtes entièrement responsable de tous les commentaires que vous publiez ainsi que de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité et déclinons tout engagement quant à tout commentaire que vous publiez ou que toute autre tierce partie publie.

 

ARTICLE 17 – LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES

Notre site utilise la technologie JavaScript.

Notre site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. De plus, l’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Le site est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

 

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les prestations et services génèrent un trafic réputé anormal.

 

La société LOIC Biométrie et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

 

ARTICLE 18 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous nous engageons à préserver la confidentialité des informations fournies par vous, que vous seriez amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information vous concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations vous concernant. Vous pouvez en faire la demande à tout moment par courrier électronique à info@makethemmove.com.

 

ARTICLE 19 – GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

 

ARTICLE 19.1 – RESPONSABLE DE LA COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’utilisateur et de sa navigation sur le site, le responsable du traitement des Données Personnelles est la société LOIC Biométrie. Le site est représenté par Christophe LEMIERE, son représentant légal.

 

En tant que responsable du traitement des données collectées, LOIC Biométrie s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs données, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.

 

Chaque fois que notre site traite des Données Personnelles, nous prenons toutes les mesures raisonnables pour nous assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles nous les traitons.

 

ARTICLE 19.2 – FINALITÉ DES DONNÉES COLLECTÉES

Notre site est susceptible de traiter tout ou partie des données :

• pour permettre la navigation sur le site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du site, facturation, historique des commandes, etc.
• pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
• pour améliorer la navigation sur le site : données de connexion et d’utilisation
• pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur le site
• pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email

 

Nous ne commercialisons pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

 

ARTICLE 19.3 – DROIT D’ACCÈS, DE RÉTRACTION ET D’OPPOSITION

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs du site disposent des droits suivants :

• droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des utilisateurs
• droit de verrouillage ou d’effacement des données des utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
• droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
• droit à la limitation du traitement des données des utilisateurs (article 18 RGPD)
• droit d’opposition au traitement des données des utilisateurs (article 21 RGPD)
• droit à la portabilité des données que les utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
• droit de définir le sort des données des utilisateurs après leur mort et de choisir à qui nous devrons communiquer (ou non) ses données

 

Dès que nous avons connaissance du décès d’un utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, nous nous engageons à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

 

Si l’utilisateur souhaite savoir comment nous utilisons ses Données Personnelles, ou demander à les rectifier, ou s’oppose à leur traitement, il peut nous contacter par écrit à l’adresse suivante : LOIC Biométrie – 5 avenue Franklin Roosevelt 14114 Ver sur mer.

 

Dans ce cas, l’utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaite voir corrigées, mises à jour ou supprimées, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

 

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui nous sont imposées par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les utilisateurs du site peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

 

ARTICLE 19.4 – NON-COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES 

Nous nous interdisons de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur nos clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, nous restons libres du choix de nos sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

 

Nous nous engageons à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et afin qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du client est porté à notre connaissance, nous devrons dans les meilleurs délais informer le client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs notre site web ne collecte aucune « données sensibles ».

 

Les Données Personnelles de l’utilisateur peuvent être traitées par des filiales de LOIC Biométrie et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

 

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des utilisateurs de ce site sont principalement les agents de notre service client.

 

ARTICLE 20 – NOTIFICATION D’INCIDENT

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue.
Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

 

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de LOIC Biométrie et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site.

 

ARTICLE 20.1 – SÉCURITÉ

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, ce site utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

 

Lors du traitement des Données Personnelles, nous prenons toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

 

ARTICLE 21 – LIENS HYPERTEXTES « COOKIES » ET BALISES (“TAGS”) INTERNET

Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec notre autorisation. Cependant, nous n’avons pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumerons en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

 

ARTICLE 21.1 – « COOKIES »

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’utilisateur, le système d’exploitation de l’utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’utilisateur.

 

Notre site est susceptible de traiter les informations de l’utilisateur concernant sa visite du site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations nous permettent d’améliorer le contenu du site, de la navigation de l’utilisateur.

 

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le site, l’utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. Nous vous informons que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

 

Si l’utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque notre site ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

 

Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du site et des services éventuellement proposés par notre site, résultant (i) du refus de Cookies par l’utilisateur (ii) de l’impossibilité pour notre site d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

 

À tout moment, l’utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies.

 

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur notre site ou dans son application mobile et si l’utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur notre site Internet ou notre application mobile, Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur les terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable) de l’utilisateur.

 

Ces types de cookies ne sont déposés sur les terminaux de l’utilisateur qu’à condition qu’il s’y consente, en continuant sa navigation sur notre site Internet ou notre application mobile. À tout moment, l’utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que notre site dépose ce type de cookies.

 

ARTICLE 21.2 – BALISES (“TAGS”) INTERNET

Notre site peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’utilisateur) dans un pays étranger.

 

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au site, et sur les différentes pages de celui-ci.

 

Cette technologie nous permet d’évaluer les réponses des visiteurs face à notre site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce site par l’utilisateur.

 

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du site à notre attention, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

 

ARTICLE 22 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il se pourrait qu’il y ait parfois des informations sur notre site ou dans le Service contenant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions relatives aux descriptions de Produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition des Produits, aux délais de livraison et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude, omission, et de changer ou de mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes, si une quelconque information dans le Service ou sur tout autre site web associé est inexacte, et ce, en tout temps et sans préavis (y compris après que vous avez passé votre commande).

Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations dans le Service ou sur tout autre site web associé, incluant mais ne se limitant pas aux informations sur les prix, sauf si requis par la loi. Aucune date définie de mise à jour ou d’actualisation dans le Service ou sur tout autre site web associé ne devrait être prise en compte pour conclure que les informations dans le Service ou sur tout autre site web associé ont été modifiées ou mises à jour.

 

ARTICLE 23 – UTILISATIONS INTERDITES

En plus des interdictions énoncées dans les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu: (a) à des fins illégales; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part; (c) pour enfreindre toute ordonnance régionale ou toute loi, règle ou régulation internationale, fédérale, provinciale ou étatique; (d) pour porter atteinte à ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tierces parties; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale, ou d’un handicap; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout autre site web associé, indépendant, ou d’Internet; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui; (i) pour polluposter, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web (ou toute autre ressource); (j) à des fins obscènes ou immorales; ou (k) pour porter atteinte ou contourner les mesures de sécurité de notre Service, de tout autre site web, ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les utilisations interdites.

 

ARTICLE 24 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de protéger LOIC Biométrie, notre société-mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, quant à toute réclamation ou demande, incluant les honoraires raisonnables d’avocat, faite par toute tierce partie à cause de ou découlant de votre violation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou des documents auxquels ils font référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.

 

ARTICLE 25 – DISSOCIABILITÉ

Dans le cas où une disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourra néanmoins être appliquée dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable devra être considérée comme étant dissociée de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, cette dissociation ne devra pas affecter la validité et l’applicabilité de toutes les autres dispositions restantes.

 

ARTICLE 26 – RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord et ce à toutes les fins.

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont effectives à moins et/ou jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par nous. Vous pouvez refuser ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.

Si nous jugeons, à notre seule discrétion, que vous échouez, ou si nous soupçonnons que vous avez été incapable de vous conformer aux modalités de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, nous pouvons aussi résilier cet accord à tout moment sans vous prévenir à l’avance et vous resterez responsable de toutes les sommes redevables jusqu’à la date de résiliation (celle-ci étant incluse), et/ou nous pourrions vous refuser l’accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).

 

ARTICLE 27 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application de tout droit ou de toute disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne devrait pas constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou toute autre politique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce site ou relativement au Service constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, et remplacent toutes les communications, propositions et tous les accords, antérieurs et contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (incluant, mais ne se limitant pas à toute version antérieure des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation).

Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.

 

ARTICLE 28 – LOI APPLICABLE

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ainsi que tout autre accord séparé par le biais duquel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés en vertu des lois en vigueur en France. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui du Tribunal de Commerce de Caen.

 

ARTICLE 29 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et les changements sur notre site. Il vous incombe de visiter notre site régulièrement pour vérifier si des changements ont été apportés. Votre utilisation continue de ou votre accès à notre site après la publication de toute modification apportée à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation constitue une acceptation de ces modifications.

 

ARTICLE 30 – COORDONNÉES

Les questions concernant les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation devront nous être envoyées à info@makethemmove.com.